Termes et conditions

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «conditions») sont conclues entre GULET (BE0681727975, Boulevard du Triomphe 144, Bruxelles, Belgique) (ci-après le «Vendeur») et toute personne physique non commerçante (ci-après désignée «Client») souhaitant effectuer un achat sur le site Web www.gulet-crystal.com (ci-après le «site Web»). Le vendeur et le client sont ci-après conjointement dénommés les «parties».

Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier occasionnellement les conditions générales. Ils seront applicables dès leur parution en ligne.

01 - Sujet

Les présentes conditions générales servent à établir les conditions de vente entre le vendeur et le client, depuis la passation d'une commande et l'après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits et / ou services proposés à la vente sur le site Web.

Le fait de passer une commande sur le site Web par le client implique l'acceptation pleine et entière de ces termes et conditions. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site Web et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres conditions du client.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes conditions sont ceux qui apparaissent sur le site Web et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur (ci-après les «produits»). Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se produisent dans cette présentation, le vendeur ne peut en être tenu responsable.

03 - Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du code civil, les biens vendus et livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dommage liés aux marchandises en cause sont transférés au client dès leur prise de possession, y compris toutes les factures.

04 - Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et dans les autres monnaies applicables, hors taxes. Ils excluent la TVA et tous les rabais applicables à la date de la commande.

Les prix indiqués sont sujets à des erreurs visibles. En cas d'affichage d'un prix incorrect, ridiculement bas, quelle que soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la vente - même confirmée - sera annulée et nous vous en informerons dès que possible. comme possible. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, commander à nouveau le ou les articles au prix corrigé.

Les prix des produits n'incluent pas les frais de livraison (transport, emballage et préparation du colis), qui sont basés sur les montants en vigueur. Les frais d'expédition seront précisés sur le formulaire de commande avant de confirmer la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou frais, en particulier environnementaux, sont créés ou sujets à modification - à la hausse ou à la baisse -, cette modification sera reflétée dans le prix de vente des Produits présentés sur le Site et dans les différents supports de vente.

Cependant, un prix ne peut pas être modifié une fois que la commande du client a été confirmée.

05 - Commande

5.1 Identification préalable du client

Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse e-mail ou son numéro de client et son mot de passe. Pour la commande initiale, le client doit créer un compte en suivant la procédure indiquée sur le site Web.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client peut demander ses informations d'identification en se connectant à son compte et en cliquant sur «mot de passe oublié». Son mot de passe sera alors envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.

5.2 Enregistrement et confirmation de commande

Une fois le panier validé (à l’aide du bouton de confirmation de commande portant la mention «procéder au paiement»), le client doit accepter les présentes Conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin confirmer le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre le vendeur et le client. Toutes les commandes impliquent l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Tout différend à cet égard interviendra dans le cadre d’une discussion potentielle et des garanties mentionnées ci-après (article 8).

Le Vendeur accusera réception de la commande, une fois celle-ci confirmée, en envoyant un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment en cas de retard de paiement, d'adresse incorrecte ou d'un autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

L'annulation et le remboursement éventuel de ce produit doivent être faits (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent être facturés, par opposition aux produits différés), le reste de la commande restant définitif et intact.

06 - Procédures de paiement

Le paiement peut être effectué par Bancontact, Paypal, Sepa, Apple, Belfius, KBC, ING, Visa ou MasterCard avec système sécurisé 3D.

Le client doit régler tous les achats de la commande aux coordonnées bancaires indiquées dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Le client ne sera facturé que lorsque les produits disponibles sont expédiés.

Dans le cas où les produits sont indisponibles ou en rupture de stock, ces frais ne sont facturés que pour le montant des produits réellement envoyés.

07 - Livraison

Nous assurons la livraison par DPD, UPS et par Bpost. Le délai de livraison pour la région belge est de 48 heures. Pour les pays voisins, maximum 96 heures. Pour les envois dans le monde entier 7-10 jours. Gulet s'est réservé le droit de ne pas être poursuivi en cas de livraison retardée par cause du transporteur.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Gulet se réserve le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé.

Pour des territoires spécifiques (îles, départements et départements d'outre-mer), des frais d'expédition supplémentaires seront facturés au client.

08 - Droit de rétractation et d'échange

8.1. DROIT DE RETRAIT (UNIQUEMENT POUR LES LIVRAISONS EN EUROPE)

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente à distance aux consommateurs. Par conséquent, cette disposition ne s’applique pas à une personne physique qui fait partie de son commerce, de son activité professionnelle, artisanale ou professionnelle, ni aux personnes morales.

Tous les produits expédiés en Europe peuvent être remboursés, à l'exception de ceux exclus par la loi et indiqués en tant que tels, par exemple des produits personnalisés à la demande du client.

Les produits doivent être intacts, complets et dans leur emballage d'origine.

Le client dispose d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits. Le client peut retourner le produit au vendeur par courrier. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client (à l'exception des produits défectueux à la réception ou des erreurs lors de l'envoi du produit, dont la preuve incombe au vendeur).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site Web.

Le vendeur remboursera le client pour les produits retournés dans les 14 jours suivant la réception du colis ou de la preuve de retour - sous réserve du respect des conditions susmentionnées - ainsi que des frais de base pour «l'expédition» si le client retourne la totalité commande (les livraisons avec ajouts sont remboursées dans la limite des frais d'expédition de base).

Le client doit retourner le produit dans les 14 jours.

Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs des produits commandés, les frais d'expédition «sortants» sont conservés au vendeur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que la commande retournée.

Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été récupérées ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve que le produit a été expédié.

8.2. ÉCHANGES

Le client dispose également d'un délai de 15 jours pour demander un échange. Le client n'aura alors pas à payer les frais d'expédition sur le nouvel ordre d'échange.

Le client peut retourner le produit au vendeur par la compagnie de transport. Pour rappel, les frais d'expédition de retour sont à la charge du client.

La raison de l'échange n'est acceptée qu'en termes de qualité médiocre ou autre que le produit commandé. En cas de dommages causés par le transport fourni par la compagnie de transport, le client est tenu d'envoyer un justificatif à son email à: [email protected] jusqu'à 6 heures après la livraison. Avec preuve de photographie client sera remboursé par achat complet inclure les frais d'expédition.

09 - Signature et preuve

En tout état de cause, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire et la confirmation définitive de la commande constitueront la preuve de l'intégralité de celle-ci conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et feront en sorte que les sommes engagées pour la commande deviennent exigibles. et payable.

Cette confirmation sera considérée comme équivalente à la signature et à l'acceptation de toutes les transactions effectuées sur le site.

Les enregistrements stockés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables sont considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et les factures sont archivés de manière fiable et durable afin de fournir une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

10 - Responsabilités

Le Vendeur s'engage à décrire les Produits vendus sur le Site de manière aussi précise que possible. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas où le manquement à ses obligations est dû soit à un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

De même, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation d'Internet, notamment d'une perturbation du service, d'une intrusion externe ou de virus informatiques.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens livrés, à la suite d'un achat en ligne, sera transféré au Client lorsque ce dernier (ou un tiers qu'il aura nommé) prendra physiquement possession des biens.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Web, qu'ils soient visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce ou des brevets. De même, les marques, logos et dessins figurant sur le site Web sont la propriété exclusive de Gulet. Leur divulgation ne doit en aucun cas être interprétée comme une licence ou un droit d'utiliser l'une quelconque desdites marques ou des éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc pas être utilisés, sous réserve de poursuites.

De ce fait, aucun des documents du site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.

Toutefois, il est autorisé à télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'usage personnel du client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le client ne modifie pas les informations qu'il contient et conserve tous les avis de droit d'auteur et autres droits de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation à d’autres fins constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de Gulet.

Les clients qui possèdent leur propre site Web et souhaitent placer un lien direct vers notre page d'accueil sur leur site Web pour leur usage personnel doivent demander l'autorisation de la société Gulet. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un accord d'affiliation implicite.

Toutefois, tout lien hypertexte vers notre site Web ou toute utilisation de l'encadrement ou de la liaison en ligne est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit être supprimé à la demande de Gulet.

12 - Protection des données personnelles

Le site Web collecte des données personnelles sur ses utilisateurs, en particulier dans les cas décrits ci-après. Les données collectées sont celles fournies par les utilisateurs eux-mêmes lorsqu'ils utilisent ces services, à l'exception de l'adresse IP, qui est enregistrée:

contact: ces données sont stockées dans une base de données et insérées dans un courrier électronique envoyé automatiquement au fournisseur. En cochant la case appropriée, l'utilisateur accepte que Gulet collecte et traite ses données.

création du compte utilisateur et commande: ces données sont sauvegardées dans une base de données. Il est utilisé uniquement pour l'envoi direct d'e-mails. Si le contact conduit à une relation avec Gulet, ces données sont sauvegardées à des fins de gestion des clients.

cookies: fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur lors de la visite du site Web. Ils sont utilisés pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et l'efficacité du site Web. L'utilisateur peut à tout moment refuser l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Pour obtenir des informations complètes à ce sujet, l'utilisateur doit se rendre sur l'onglet «Confidentialité» du site Web.

Les informations collectées sont les suivantes: nom, prénom, sexe, langue, adresse de livraison, adresse de facturation, autres informations d’adresse postale, numéro de téléphone pour la livraison et / ou la facturation, adresses de messagerie et adresses IP.

En conformité avec la législation belge et à compter du 25 mai 2018, avec le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation l'utilisateur a le droit de consulter ses données et de demander des modifications, une suppression ou un transfert partiel ou total desdites données. Ils ont également le droit à la portabilité des données. L'utilisateur peut s'opposer à ce que leurs données soient traitées en envoyant une demande écrite à l'adresse suivante: Boulevard du Triomphe 144, Bruxelles, Belgique ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Les plaintes en cas de non-respect de la réglementation peuvent être adressées à la Commission belge de la protection de la vie privée (qui, à partir du 25 mai 2018, sera connue sous le nom d'Autorité de la protection des données) à l'adresse électronique suivante: [email protected]

13 - Loi applicable et pouvoirs judiciaires

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux belges.

Le site Web est conforme à la loi belge. le vendeur ne garantit en aucun cas qu'il est conforme à la législation locale applicable au client s'il accède au site Web à partir de pays autres que la Belgique.

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